La désaffection, le déclassement & la consultation préalable pour cession de l’ancien conservatoire, qui sont donc retranchés du domaine public, la municipalité ne souhaitant pas les conserver, mais les vendre à un promoteur immobilier, qui y effectuera une opération immobilière R+4, avec une trentaine d’appartements vendus environ 7600€/m², le rez-de-chaussée étant en local d’activité, activité non connue à ce jour (racheté par la mairie ? commerce ? entreprise ?…). Ci-dessous mon intervention sur le sujet, qui m’a donc amené à voter CONTRE.
« Encore une fois, une délibération relative au logement n’est pas passée en commission Culture Enfance Solidarité, en charge des sujets de logement.
Aujourd’hui monsieur le Maire, vous nous proposer à nouveau de privatiser un terrain public, appartenant à la commune de Vanves et donc à tous les Vanvéens, à un promoteur immobilier.
Évidemment, la politique de réduction de la dépense publique du gouvernement soit-disant socialiste, qui se traduit pour les communes par la baisse drastique des dotations, a entre autre pour objectif volontaire de pousser les communes à privatiser et vendre leurs biens et leurs terrains pour équilibrer leurs budgets.
Comme vous le savez, il y a à Vanves et en proche couronne parisienne, des milliers de demandes de logements sociaux. La mixité et l’équité dans les constructions de logements doit être une priorité. Elle contribue à améliorer le vivre-ensemble dans chaque quartier, dans la métropole parisienne.
Le droit pour tous d’habiter où il le souhaite est aujourd’hui menacé par une remise en cause tous azimuts du financement du logement social. Les dispositions annoncées sont à l’image de cette fragilisation de la construction, de l’entretien et de la réhabilitation de cet habitat auquel sont pourtant éligibles 80% de nos concitoyens.
Ainsi :
Le Conseil départemental des Hauts-de-Seine a pris la décision de favoriser la construction sur les seules communes soumises à des obligations de rattrapage en application de la loi SRU.
Le Conseil régional d’Ile-de-France a récemment pris la décision similaire de limiter l’aide régionale à la construction aux seules communes dont le taux de logement social est inférieur à 30%. En Ile-de-France, on estime à 500 000 le nombre de logements manquants pour répondre à la demande d’habitat des Franciliens.
Le gouvernement quant à lui n’engage pas de véritable politique de défense et de promotion du logement social. Cela passerait par l’augmentation des aides à la pierre dans le budget de l’Etat, l’abrogation de la loi Boutin sur les surloyers, l’application de sanctions sévères aux communes qui ne respectent pas les 25% minimum de logements sociaux. Je rappelle que dans notre département, le plus riche de France, 22 communes sur 36 ne respectent toujours pas la loi SRU et le taux minimum de 25% de logement social qu’elle impose.
Pour parvenir à cet objectif et répondre aux milliers de demandeurs de logements vanvéens et d’Île-de-France, il est impératif de pouvoir construire aussi des logements sociaux neufs, pour tous, avec mixité.
Et qu’est-ce que vous nous proposez monsieur le Maire ? Vendre à nouveau des terrains municipaux pour une opération immobilière avec des logements à 7600 euros le mètre carré.
C’est autre chose que méritait ce terrain municipal. »
La convention pour le soutien financier apporté par VIPARIS (la société gérant le Parc des Expositions) aux travaux du tunnel du métro. Malheureusement, le Maire refuse de réfléchir autour des aménagements cyclables possibles sur ce trajet, ni même de les envisager. En effet, nous le constatons, des cyclistes utilisent ce passage, le seul sous la voie de chemin de fer entre le périphérique et la rue Ernest Laval. Sur ce passage étroit mais unique, il conviendrait donc d’étudier, à l’occasion de ces travaux importants, comment intégrer les différents modes de transports (piéton & cycliste). Mais la seule réponse du Maire est bien trop simpliste ; selon lui, les cyclistes n’ont qu’à mettre pied-à-terre. Ceci est bien à l’image de le la politiques des transports sur les modes doux de Vanves ou du département, ni l’un ni l’autre n’ayant de vrai plan d’aménagements cyclables. Plus que contre le soutien financier de VIPARIS, c’est contre cette vision restreinte du maire quant aux déplacements doux que j’ai voté CONTRE.
Enfin, les deux vœux que j’ai posés, avec le soutien de l’élue EELV au conseil municipal, demandant l’interdiction des compteurs d’électricité Linky d’ENEDIS (ex-ERDF) et des compteurs de gaz Gazpar de GRDF. Vous trouverez ci-dessous mon intervention sur le sujet, reprenant les principaux problèmes liés à ces nouveaux systèmes intrusifs et à risque. Malheureusement, reprenant à leur compte l’argumentaire erroné ou trompeur de ces compagnies et du gouvernement, tant la majorité UDI-UMP que le groupe socialiste ont voté contre ces vœux.
« Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal
J’ai l’honneur de proposer au conseil municipal ces deux délibérations.
Rapidement, je vous explique la différence entre les deux systèmes.
a) De par la loi, si les réseaux d’électricité et de gaz appartiennent tous deux à la collectivité publique, il se trouve que le compteur d’électricité appartient à la collectivité, tandis que le compteur de gaz appartient au gestionnaire du réseau.
Vous comprenez ainsi la différence principale entre les deux vœux.
b) Le système communiquant de comptage électrique utilise des ondes passant par les câbles du réseau électrique, qui sont ainsi transmises aux différents postes électriques. Le comptage du gaz passe par l’émission d’ondes radio, vers des antennes placées en ville.
Comme vous le savez, des centaines de villes en France, comme Melun, Yerres, Bagnolet, Saint-Macaire, de tout bord politique, ont voté des délibérations similaires. L’Allemagne a décidé de surseoir au déploiement de ces systèmes.
En effet, l'installation des compteurs communiquant, que GRDF et ENEDIS veulent imposer à tous les abonnées, sans avoir demandé leur avis ni obtenu leur assentiment, contient de nombreux risques.
La principale est le souci de protection de la santé des habitants. En effet, s'ils sont installés, les compteurs communicants émettront ondes et rayonnements dont la prétendue innocuité est fortement contestée par diverses associations comme Robin des Toits, PRIARTEM, le CRIIREM, et même l’agence sanitaire européenne. Qui plus est, pour exploiter les fonctions des compteurs communicants LINKY, ENEDIS injecte des signaux dans le circuit électrique des habitations, par la technologie Courant Porteur en Ligne (CPL). Or, les câbles des habitations n'ont pas été prévus pour cela, ils ne sont pas blindés, et de fait le CPL génère des rayonnements nocifs pour la santé des habitants. Enfin, l’effet cocktail joue à plein, avec les ondes déjà présentes dans notre environnement.
Par ailleurs, toutes les compagnies de réassurance excluent la prise en charge en Responsabilité Civile des dommages liés aux ondes électromagnétiques.
Les compteurs communicants, bien que prétendus "intelligents", sont aisément piratables.
Les économies d’énergie promises sont avant tout fictives.
Les compteurs communicants, s'ils sont installés, permettront aux opérateurs de recueillir d'innombrables données sur notre vie privée, utilisables à des fins commerciales mais aussi de surveillance et de remise en cause des libertés publique.
Le coût énorme de ce grand remplacement, alors que l’existant est robuste et fiable, sera en fin de compte payé par les usagers.
Il apparaît que, contrairement à ce que prétendent les opérateurs, les programmes de compteurs communicants ne bénéficieront aucunement aux usagers mais bien aux sociétés commerciales qui préparent déjà leurs « offres » ainsi que des projets fort contestables comme « l'Internet des Objets ».
Les communes sont des organismes de service public dont l'objet est de servir la population et de la protéger, elles ne sauraient être instrumentalisées au profit d'intérêts commerciaux.
Bref, il est de la responsabilité du conseil municipal d’adopter ces deux délibérations. »
Les approbations du compte de gestion et du compte administratif de la ville, accompagnées des traditionnelles délibérations d’affectation du résultat de fonctionnement et de décision budgétaire modificative.
Des demandes de subvention pour divers travaux sur les équipements sportifs (gymnase Danton-Magne, terrain d’honneur du stade, piscine)
Différentes délibérations sur des tarifs municipaux, certains restant stables, d’autre subissant des augmentations : tarifs de la piscine, des salles municipales pour les associations et les particuliers, des places du théâtre, des ateliers de l’ESCAL.
Un avenant au contrat de restauration avec ELRES, consacrant la fin de la restauration au foyer Danton pour nos seniors.
Une présentation intéressante sur les consommations de fluide (eau, gaz, électricité) par les différents services municipaux, et les économies réalisées ces dernières années, notamment par différents travaux. Évidemment, certaines infrastructures, comme la piscine, sont très consommatrices. Mais les travaux et efforts réalisés apportent certaines économies dans les consommations de fluide, bénéfiques tant pour l’environnement que pour le budget.
Le contrat de développement entre Vanves et le Conseil Départemental, avec des aides au fonctionnement et aux travaux sur certaines installations municipales (écoles, crèches, installations sportives).
